Co-directrice de l’Institut de droit de la santé, Mélanie Levy a proposé une nouvelle disposition constitutionnelle à la demande de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSN). Cette demande s’inscrit dans la volonté de mettre en œuvre une politique nationale de la santé.
Le fédéralisme est dans l’ADN de la Suisse, et cela doit rester ainsi, écrit l’ASSN dans un communiqué. Dans le domaine de la santé toutefois, ce mode de fonctionnement comporte plusieurs désavantages: grande fragmentation du système, morcellement des compétences, flou en matière de responsabilités, multiplication des concordats cantonaux ou diversité des financements. Lorsque les mêmes problèmes sont traités par 26 administrations cantonales, cela empêche les économies d’échelle.
Analyse juridique
Forte de ce constat, l’ASSM a chargé en 2022 la Prof. Stéfanie Monod (Unisanté Lausanne) de réaliser un travail scientifique sur la pertinence d’une loi fédérale sur la santé, sur son possible contenu et sur les options de sa mise en œuvre. Ce rapport, enrichi par une analyse juridique de la Prof. Mélanie Levy, a été publié en février 2024.
La réflexion favorise une vision holistique de la santé, non seulement celle des êtres humains, mais aussi celle des animaux et de l’environnement. Cela implique une mise en réseau de nombreux domaines liés à la santé, comme la qualité de l’air et de l’eau, la biodiversité ou la protection contre le bruit.
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