Le magazine de l’UniNE s’interroge sur le devenir de la propriété intellectuelle dans le monde contemporain. Quels défis attendent les juristes dans cette société de partage de connaissances, mais aussi de revendications de paternité des innovations ? Un dossier à découvrir dans ce numéro paru à la veille de la rentrée universitaire.
Dans notre monde numérisé et globalisé, l’innovation ne peut plus se réduire au seul génie d’un individu ou d’une entreprise. Souvent, elle émane de contributions de toute une communauté dont chaque membre apporte sa pierre à l’édifice. À tel point que la notion de propriété intellectuelle s’en trouve profondément chamboulée et pose plusieurs questions que nous vous exposons dans ce magazine. Comment reconnaître la paternité d’une œuvre d’art ou d’une innovation technique impliquant plusieurs personnes ? Et par là même comment lutter plus efficacement contre les contrefaçons ?
La réponse pourrait bien passer par les NFT, ces jetons non fongibles popularisés par le monde de l’art numérique, qui est au cœur d’un colloque de l’organisation Stop-Piracy (stop à la piraterie) mis sur pied à l’Université de Neuchâtel. Nous l’évoquons avec Daniel Kraus, professeur à la Chaire de l’innovation. Protéger les artistes tout en garantissant l’accès du public à leurs œuvres est au cœur des préoccupations de Vincent Salvadé, professeur de droit et directeur général de SUISA (la coopérative des auteurs et éditeurs de musique). Il apporte son éclairage à propos de la nouvelle loi suisse sur le droit d’auteur (LDA), entrée en vigueur en avril 2020, en pleine pandémie, et passée quasi inaperçue.
Le juriste en tire un premier bilan et esquisse les enjeux et défis à venir en matière de droit d’auteur, notamment pour les créations issues de l’intelligence artificielle (IA). La question de la propriété intellectuelle touche également le vaste domaine de la programmation informatique et en particulier celui des logiciels libres. De quelles solutions juridiques disposerait une entreprise qui a modifié des lignes de codes d’un logiciel libre pour l’améliorer et qui souhaite mettre à disposition d’autres personnes le produit ainsi modifié ? Et cela, en évitant toute exploitation commerciale par autrui ?
Cette thématique est examinée par Hermine Lacour qui en a fait un sujet de doctorat entrepris au Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation de l’UniNE. Dans le prolongement des cas pratiques énoncés par Hermine Lacour, l’avocat et chercheur Quentin Louis Adler nous livre ses réflexions sur le sens de la propriété intellectuelle aujourd’hui. Une remise en question portée par la notion d’open source, qui consiste à mettre à libre disposition du plus grand nombre les données de fabrication d’un produit, que ce soit un logiciel ou un objet industriel.
Nous restons dans le monde de l’entreprise, avec la présentation d’une nouvelle forme de société qui échappe, pour le moment, à tout contrôle étatique. Il s’agit de la DAO (Decentralized Autonomous Organization) ou «organisation autonome décentralisée», dont la preuve d’existence est garantie par le registre de la blockchain. Sven Riva, doctorant en droit international privé, nous en dit plus à ce propos. Et pour clore ces chapitres assez techniques, vous avez bien mérité un peu de lecture... sans toucher à votre portemonnaie. En effet, accéder aux publications scientifiques, gratuitement et sur un simple clic, c’est toute la magie de l’Open Access. Mais cette magie n’est pas gratuite pour tout le monde et ce sont les universités qui doivent souvent passer à la caisse, comme l’explique Laurent Gobat, chef du Service information scientifique et bibliothèques de l’UniNE.
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