No 191, septembre 2023

Communauté

Nouvelles technologies et santé : une question de droit


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L’Institut de droit de la santé et la Chaire de droit de l’innovation ont choisi d’unir leurs forces en fusionnant la 29e Journée de droit de la santé et la 13e Journée de l’innovation. Le 14 septembre dernier, ils ont ainsi mis en lumière l’impact des nouvelles technologies sur le secteur de la santé, dans une perspective de créer un dialogue entre leurs deux disciplines.

Des spécialistes du monde académique, médical, social et politique y ont abordé les enjeux liés à l’innovation technologique, la sécurité des patient-e-s et les questions juridiques qui se présentent dans ce contexte. Avec notamment la participation de Baptiste Hurni, conseiller national socialiste et président de la section romande de la Fédération suisse des patient-e-s, voici quelques-unes des interrogations traitées: 

  • Quelles sont les problématiques liées aux différentes étapes de la mise sur le marché́ des logiciels médicaux, comme la qualification, la classification et l’évaluation de conformité ?
  • Quels sont les défis en lien avec les objets connectés dans les hôpitaux ?
  • Quels sont les risques associés à l’utilisation de ces technologies et quelles mesures sont prises pour garantir la sécurité́ des patient-e-s tout en favorisant l’innovation ?
Du point de vue des droits des patient-e-s, ces technologies soulèvent des enjeux liés à la protection de la vie privée, de l’accès aux données de santé et du consentement éclairé́. Les nouvelles technologies soulèvent également des questions juridiques relatives à la surveillance et la responsabilité́ en cas de dysfonctionnement de ces outils. La journée s’est conclue par une table ronde réunissant l’ensemble des intervenant-e-s.


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