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Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne les règles relatives à l’entretien de l’enfant, la seconde les règles régissant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce. En lien avec ces deux thèmes, l’ouvrage aborde également le régime de l’autorité parentale et de la prise en charge des enfants, après un divorce principalement, deux ans après sa modification.
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
Les apatrides, deux mots qui désignent un statut peu connu en droit suisse des personnes étrangères. Pourtant, c’est un sujet d’actualité. Le présent ouvrage donne quelques éclairages sur cette thématique, cela tant sous l’angle international que national. Par ailleurs, les auteurs se sont penchés non seulement sur des questions matérielles mais également de procédure.
L’ouvrage est structuré en trois parties. La première partie présente l’évolution de la profession d’avocat. La réglementation des sociétés d’avocats en Australie, en Angleterre et au Pays de Galles, aux États-Unis, en France, en Suède et au Danemark fait l’objet de la deuxième partie. Enfin, la troisième partie examine la réglementation des sociétés d’avocats en Suisse.
Repenser le droit français à la lumière du droit suisse. Qu’ont en commun un couple qui recourt à une mère porteuse à l’étranger, un mineur qui refuse un traitement, un homme qui donne un rein à son frère, une femme qui demande une interruption de sa grossesse ou encore un enfant issu d’un don de gamètes qui souhaite accéder à ses origines? Toutes ces situations posent la question de l’influence du droit de la santé sur le droit de la famille. Les nouvelles possibilités ouvertes par la médecine interrogent les concepts traditionnels du droit de la famille (le couple, la filiation, l’autorité parentale, le devoir d’assistance…). L’approche de droit comparé franco-suisse révèle et explique l’influence du droit de la santé sur le droit de la famille, et permet de repenser l’articulation entre ces deux matières. L’ouvrage constitue un outil de réflexion pour les juristes, pour les professionnels de santé et, plus largement, pour toute personne s’intéressant aux liens entre famille et santé.
Exemple de la Fédération de Russie. Ce travail de doctorat a pour objectif d’analyser l’évolution du système fédéral russe sous l’angle particulier du droit constitutionnel «démotique». Dans cette optique, les perspectives juridiques mais aussi politiques et historiques sont conjuguées aux fins d’expliquer d’une part, les enjeux internes de l’organisation institutionnelle de la Fédération de Russie au regard de sa diversité territoriale et de sa population multinationale et, d’autre part, les rapports que ce pays entretient avec son «étranger proche».
La présente thèse défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle. Elle formule une proposition concrète dans ce sens, en s’appuyant sur la jurisprudence suisse et certaines solutions opportunes des droits positif et prospectif étrangers et européens, dans l’optique d’une convergence du droit de la responsabilité précontractuelle.
