No 151, mai 2018

Communauté

Statuts de l'Université


Université
La nouvelle loi sur l’Université (LUNE) prévoit que l’Université se dote de statuts. C’est chose faite ! Les statuts viennent d’être adoptés par l’Assemblée et approuvés par le Conseil de l’Université. Ils font office de règlement d’application de la loi et entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

La première partie comprend des dispositions relatives à l’organisation interne et aux relations entre les différents organes de l’Université. La suite est consacrée aux statuts respectifs des membres des corps professoral et intermédiaire (art. 44 à 151). L’essentiel consiste à réunir des dispositions qui figuraient de manière éclatée dans d’autres règlements destinés à être abrogés, ainsi qu’à préciser des dispositions introduites par la LUNE en janvier 2017.

Les personnes concernées sont invitées à prendre connaissance des statuts qui seront applicables dès leur entrée en vigueur, sous réserve de quelques dispositions transitoires prévues dans la dernière partie.

Le rectorat remercie l’Assemblée pour l’important travail effectué en vue de l’adoption du texte, ainsi que le Conseil pour avoir donné son approbation au résultat final, de manière à ce que l’Université puisse disposer de statuts dans les délais prévus par la loi.

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