No 147, janvier 2018

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L'exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale


Ressources génétiques
Dans L’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l’heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, etc. Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d’un futur processus d’innovation et de nouveaux brevets.

Dans un second temps, l’auteur dessine les contours et les principaux axes d’un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l’ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d’un instrument de soft law et la création d’un écolabel.

Valérie Wyssbrod, Docteur en droit summa cum laude (2017) de l’Université de Neuchâtel, est une spécialiste en droit des biotechnologies, de la mer, de l’environnement et de la propriété intellectuelle. Elle a également été chercheuse à UBC (Vancouver) et QMUL (London).

L’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale, BRILL Publishing, ISBN13: 9789004352087, E-ISBN: 9789004352094, November 2017


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